Conditions générales du site Internet

Whiz (aspirateur-robot autonome)

Les présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres documents auxquels il est fait référence, définissent les conditions d’utilisation de ce site Internet, www.softbankrobotics.com et www.meetwhiz.com (« Site »).

Please read these Terms and Conditions carefully and ensure that you

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et vous assurer que vous les comprenez. Votre accord pour être lié aux présentes Conditions générales et vous y conformer s’applique lors de votre première utilisation de notre Site. Si vous n’acceptez pas d’être lié aux présentes Conditions et de vous y conformer, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre Site.

1. Définitions et interprétation :

Dans les présentes Conditions générales, à moins que le contexte n’exige un sens différent, les expressions suivantes ont le sens qui suit :

« Contenu » se réfère à tout texte, image, audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur qui apparaît sur, ou fait partie de, notre Site ; 

« Nous/Notre/Nos » se réfère à SoftBank Robotics (UK) Limited, (Co nº 12222041) une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre, dont le siège social est situé Tower Bridge House, St Katherine’s Way, Londres EC1 1DD ; et 

 « Vous/votre » se réfère à l’adresse IP et au propriétaire ou exploitant utilisant ce Site.

2. À propos de nous

  • Notre Site, www.meetwhiz.com appartient à et est exploité par SoftBank Robotics (UK) Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée sous le numéro 12222041, dont le siège social est situé Tower Bridge House, St Katherine’s Way, Londres, EC1 1DD et dont l’adresse commerciale principale est située King’s Place, 90 York Way, Londres, E1W 1DD. Notre numéro de TVA est le 338 4789 53.

3. Accès à notre Site

  • L’accès à notre Site est gratuit.
  • Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site.
  • L’accès à notre Site est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre notre Site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables à votre endroit si notre Site (ou une partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et quelle qu’en soit la durée.

4. Droits de propriété intellectuelle

  • Tout le contenu de notre Site, ainsi que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, sauf indication contraire, nous appartiennent ou bien nous leur avons accordé une licence. Tout le contenu est protégé par les lois et traités britanniques et internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.
  • Sous réserve des sous-clauses 4.3 et 4.6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, accorder une sous-licence, stocker ou réutiliser de toute autre manière le contenu de notre Site, sauf si nous vous en donnons l’autorisation expresse par écrit.
  • Vous pouvez :
    • accéder, visualiser et utiliser notre Site dans un navigateur (y compris tout type de navigation Internet intégrée dans d’autres logiciels ou applications) ;
    • télécharger notre Site (ou une partie de celui-ci) pour le mettre en cache ;
    • imprimer des pages de notre Site ;
    • télécharger des extraits des pages de notre Site ; et
    • enregistrer des pages de notre Site pour les consulter ultérieurement et/ou hors ligne.
  • Notre statut de propriétaire et d’auteur du contenu de notre Site (ou celui de concédants le cas échéant) doit toujours être reconnu.
  • Vous ne pouvez utiliser aucun contenu sauvegardé ou téléchargé depuis notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de notre part (ou de nos concédants le cas échéant) pour ce faire. Cela n’interdit pas l’accès, la visualisation et l’utilisation normale de notre Site à des fins d’information générale, que ce soit par des utilisateurs professionnels ou des consommateurs.
  • Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ou n’exclut les dispositions du chapitre III de la « loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets du Royaume-Uni (tels que modifiés) » autorisés en relation avec les œuvres protégées par le droit d’auteur, concernant notamment la réalisation de copies temporaires, la recherche et l’étude privée, la réalisation de copies de textes et d’analyses de données pour la recherche non commerciale, la critique, la revue, la citation et le reportage, la caricature, la parodie ou le pastiche et l’inclusion fortuite de matériel protégé par le droit d’auteur.

5. Liens vers notre Site

  • Vous pouvez créer un lien vers notre Site à condition que :
    • vous le fassiez de manière équitable et légale ;
    • vous le fassiez d’une manière qui ne suggère pas une forme d’association, d’adhésion ou d’approbation de notre part lorsque ce n’est pas le cas ;
    • vous n’utilisiez aucun logo ou marque commerciale figurant sur notre Site sans notre autorisation écrite expresse ; et
    • vous le fassiez de manière à ne pas nuire à notre réputation ou à ne pas en tirer un avantage déloyal.
  • Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page de notre Site.
  • Inclure ou faire figurer notre Site sur d’autres sites Internet n’est pas autorisé sans notre autorisation écrite expresse. 
  • Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre Site à partir d’un autre site dont le contenu principal contient des éléments qui :
    • sont sexuellement explicites ;
    • sont obscènes, délibérément insultants, haineux ou provocateurs ;
    • incitent à la violence ;
    • encouragent ou contribuent à toute forme d’activité illégale ;
    • sont discriminatoires ou diffamatoires à l’égard de toute personne, groupe ou classe de personnes, ou relatifs à la race, au sexe, à la religion, à la nationalité, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’âge ;
    • visent ou sont susceptibles de menacer, de harceler, d’importuner, d’inquiéter, de déranger, de contrarier ou d’embarrasser une autre personne ;
    • sont prémédités ou susceptibles de tromper autrui ;
    • visent à porter atteinte (ou menacent de porter atteinte) à la vie privée d’autrui ou sont susceptibles de le faire ;
    • usurpent l’identité d’une personne ou présentent de manière fallacieuse l’identité ou le lien avec une personne en particulier dans le but de tromper (les parodies évidentes ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu’elles ne relèvent d’aucune des autres dispositions du présent paragraphe 5.4) ;
    • impliquent toute sorte de lien avec nous là où il n’y en a pas ;
    • portent atteinte ou contribuent à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales et les droits relatifs aux bases de données) de toute autre partie ; ou
    • s’inscrivent en violation de toute obligation légale due à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confiance.

6. Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites peuvent être inclus sur notre Site. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers. La présence d’un lien vers un autre site sur notre Site est uniquement à titre informatif et n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

7. Clause de non-responsabilité

  • Rien sur notre Site ne constitue un avis sur lequel vous devriez vous appuyer. Il est uniquement fourni à titre d’information générale.
  • Dans la mesure où la loi le permet, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie ni aucune assurance que notre Site répondra à vos besoins, qu’il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les logiciels et matériels ou qu’il sera sécurisé.
  • Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu de notre Site est complet, précis et à jour. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou caution (expresse ou implicite) spécifiant que le contenu est complet, exact ou à jour.

8. Notre responsabilité

  • Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité envers un utilisateur pour toute perte ou dommage, prévisible ou non, contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour violation d’une obligation légale ou autre, découlant de ou en lien avec l’utilisation de (ou l’incapacité d’utiliser) notre Site ou l’utilisation ou la confiance en tout contenu inclus sur notre Site.
  • Dans la pleine mesure permise par la loi, nous excluons toutes les déclarations, garanties et sûretés (expresses ou implicites) qui peuvent s’appliquer à notre Site ou à tout contenu inclus sur notre Site.
  • Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous déclinons toute responsabilité directe ou indirecte en cas de : (i) perte de bénéfices ; (ii) perte de ventes ; (iii) perte d’activité ou de revenus ; (iv) perte d’opportunités commerciales ; (v) mauvaise réputation ; (vii) perte d’économies prévues ; (viii) interruption d’activité ; (ix) perte ou corruption de données ; (x) ou pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif.
  • Nous faisons preuve de toute la compétence et de tout le soin raisonnables pour nous assurer que notre Site est exempt de virus et autres logiciels malveillants. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d’un virus ou autre logiciel malveillant, d’une attaque par déni de service distribué, ou de tout autre matériel ou événement nuisible pouvant affecter votre matériel, vos logiciels, vos données ou autre ayant lieu suite à votre utilisation de notre Site (y compris le téléchargement de tout contenu de celui-ci) ou depuis tout autre site mentionné sur notre Site.
  • Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité découlant de toute perturbation ou indisponibilité de notre Site résultant de causes externes, y compris, mais sans s’y limiter, le dysfonctionnement de l’équipement du fournisseur de services Internet, le dysfonctionnement de l’équipement fourni, le dysfonctionnement du réseau de communication, les phénomènes naturels, les actes de guerre ou les restrictions et la censure légales.
  • Rien dans les présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence, ou de toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Pour obtenir des informations complètes sur les droits des consommateurs, y compris ceux relatifs au contenu numérique, veuillez contacter votre bureau local de conseil aux citoyens ou votre bureau des normes commerciales.

9. Virus, logiciels malveillants et sécurité

  • Nous faisons preuve de toute la compétence et de tout le soin raisonnables pour nous assurer que Notre Site est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants.
  • Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, de vos logiciels, de vos données et de tout autre matériel contre les virus, les logiciels malveillants et les autres risques liés à la sécurité sur Internet.
  • Vous ne devez pas introduire délibérément de virus ou d’autres logiciels malveillants ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible sur ou via notre Site.
  • Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site.
  • Vous ne devez pas attaquer notre Site au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.
  • En enfreignant les dispositions des sous-clauses 9.3 à 9.5, vous risquez de commettre une infraction pénale en vertu de certaines lois, y compris, mais sans s’y limiter, la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique. Toutes ces infractions seront signalées aux autorités policières compétentes et nous coopérerons pleinement avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement en cas de violation de ce type.

10. Politique d’utilisation acceptable

  • Vous ne pouvez utiliser notre Site que d’une manière légale. Plus précisément :
    • vous devez vous assurer que vous respectez pleinement toutes les lois et/ou réglementations locales, nationales ou internationales ;
    • vous ne devez pas utiliser notre Site d’une manière ou dans un but illégal ou frauduleux ;
    • vous ne devez pas utiliser notre Site pour sciemment envoyer, télécharger ou transmettre des données contenant toute forme de virus ou d’autres logiciels malveillants, ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou aux données de toute nature ; et
    • vous ne devez pas utiliser notre Site d’une manière ou dans un but qui vise à nuire à une ou plusieurs personnes de quelque manière que ce soit.
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à notre Site si vous enfreignez matériellement les dispositions de la présente clause 10 ou toute autre disposition des présentes Conditions générales. Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes comme :
    • suspendre, temporairement ou définitivement, votre droit d’accès à notre Site ;
    • vous adresser un avertissement écrit ;
    • engager des poursuites judiciaires à votre encontre afin d’obtenir le remboursement de tous les frais concernés, sur la base d’une indemnité, résultant de votre non respect des Conditions générales ;
    • engager d’autres mesures juridiques à votre encontre, le cas échéant ;
    • divulguer ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nécessaire ou si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ; et/ou
    • toute autre action que nous jugeons raisonnablement appropriée (et légale).
  • Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant de toute action (y compris, mais sans s’y limiter, celles énoncées ci-dessus) que nous pourrions entreprendre en réponse à des violations des présentes Conditions générales.

11. Vie privée et cookies

L’utilisation de notre Site est également régie par Notre politique de confidentialité et en matière de cookies, Notre politique de confidentialité et en matière de cookies disponible sur notre Site. Ces politiques sont incluses dans les présentes Conditions générales via ce lien.

12. Modifications des présentes Conditions générales

  • Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Ces modifications vous engageront dès votre première utilisation de notre Site suite à leur mise en œuvre. Nous vous conseillons donc de consulter cette page de temps en temps.
  • En cas de conflit entre la version actuelle des présentes Conditions générales et toute(s) version(s) antérieure(s), les dispositions en vigueur prévaudront, sauf indication contraire expresse.

13. Nous contacter

Pour nous contacter, merci de nous envoyer un courriel [email protected] ou en utilisant l’un des moyens indiqués sur notre page de contact.

14. Communications de notre part

  • Si nous disposons de vos coordonnées, nous pouvons de temps à autre vous envoyer des communications importantes par courriel. Ces communications peuvent concerner, sans s’y limiter, les changements de service et les modifications des présentes Conditions générales.
  • Nous ne vous enverrons jamais de courriels commerciaux quels qu’ils soient sans votre accord explicite. Si vous nous donnez votre consentement à ces fins, vous pouvez le retirer à tout moment. Tous les courriels commerciaux que nous envoyons incluent un lien pour vous désabonner. Si vous décidez à tout moment de ne plus recevoir de courriels de notre part, 5 jours ouvrables peuvent s’écouler avant que nous ne répondions à votre demande. Pendant cette période, vous pouvez continuer à recevoir des courriels de notre part.
  • Pour toute question ou toute plainte relative à des communications de notre part (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels commerciaux), veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

15. Protection des données

  • Tous les renseignements personnels que nous pouvons recueillir seront collectés, utilisés et conservés conformément aux dispositions de la législation actuelle sur la protection des données et à vos droits et obligations en vertu de cette législation.
  • Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
    • répondre à toute communication que vous nous envoyez.

16. Droit et juridiction

  • Les présentes Conditions générales et le lien entre vous et nous (qu’il soit contractuel ou non) sont régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci.
  • Si vous êtes un consommateur, tout litige concernant les présentes Conditions générales, le lien entre vous et nous, ou toute question qui en découle ou qui y est associée (que le lien soit contractuel ou non) sera soumis à la juridiction des tribunaux d’Angleterre, du Pays de Galles, d’Écosse ou d’Irlande du Nord, selon votre lieu de résidence.
  • Si vous êtes une entreprise, tout litige concernant les présentes Conditions générales, le lien entre vous et nous, ou toute question qui en découle ou qui y est associée (que le lien soit contractuel ou non) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.